Que l’on souscrive un contrat d’assurance de prêt immobilier groupe ou bien un contrat individuel, les garanties proposées doivent être conformes aux exigences de l’organisme prêteur.
En souscrivant une assurance de prêt en délégation, vous pourrez choisir une assurance sur-mesure en fonction de votre profil. Selon votre situation, il sera plus ou moins utile de prendre certaines garanties assurance emprunteur, ce qui pourra faire baisser le prix de vos cotisations.
Pour que l’assurance en délégation soit acceptée, il faudra en revanche qu’elle propose au moins une équivalence de niveau de garanties par rapport au contrat groupe de la banque (garanties liées à sa politique de risques).
La banque a le droit de refuser un contrat en délégation. Dans ce cas-là, elle a pour obligation de vous en expliquer explicitement les raisons par écrit.
Assurance-crédit immobilier : à quoi sert la fiche d’information standardisée ?
Depuis le 1er octobre 2015, tous les contrats d’assurance emprunteur proposés doivent obligatoirement être accompagnés d’une fiche informative comportant des mentions obligatoires. Cette fiche a pour but d’informer les clients sur les garanties souscrites. Elle doit notamment indiquer :
- la possibilité pour l’emprunteur de souscrire l’assurance de son choix (loi Lagarde)
- les garanties souscrites
- le coût total de l’assurance
- le taux annuel effectif pratiqué par l’assureur (TAEA).
Quelles sont les garanties proposées dans une assurance emprunteur ?
En fonction de vos demandes de devis, vous verrez qu’il existe différents types de garanties demandées par les organismes prêteurs. Elles permettent de rembourser le montant du capital restant dû en cas de problème. Certaines sont obligatoires :
- la couverture en cas de décès (obligatoire)
- la couverture en cas d’invalidité absolue et définitive (obligatoire)
- la couverture en cas d’arrêt de travail (souvent exigée)
- la couverture en cas d’invalidité permanente totale ou partielle (souvent exigée)
- la couverture en cas de perte d’emploi (optionnelle)
Garantie décès
En cas de décès de l’emprunteur, le remboursement du capital dû à la banque est effectué par l’assurance, dans la limite du montant garanti. Obligatoire pour tous les crédits immobiliers en France, la garantie décès fait mention de certaines exclusions dans ses conditions générales, comme par exemple : le suicide (la première année), les sports à risques, les overdoses, etc. Cette garantie permet aux héritiers de ne pas avoir de crédit à rembourser suite au décès de l’emprunteur.
Garantie PTIA
En plus de la garantie décès, généralement la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est demandée en complément par les organismes prêteurs. Elle couvre l’emprunteur en cas d’invalidité physique ou mentale (avant l’âge de 65 ans), ne lui permettant plus d’exercer un travail pour rembourser son crédit. L’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne (se laver, se faire à manger, se déplacer…) est aussi prise en charge.
Garantie IPT
La garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale) concerne les invalidités physiques ou mentales constatées (avant l‘âge de 65 ans). Elle concerne des degrés d’invalidité moins importants que ceux couverts par la garantie PTIA.
L’assurance prendra à sa charge le remboursement du capital restant dû, à condition que le taux d’invalidité de l’emprunteur soit supérieur ou égal à 66 % et que son état de santé soit stabilisé.
Ce taux d’invalidité est variable d’un contrat d’assurance à l’autre, il est établi en fonction :
- du taux d’invalidité fonctionnelle : évalué en fonction de la capacité d’une personne à effectuer seule des gestes de la vie de tous les jours ;
- du taux d’invalidité professionnelle : évalué en fonction de la capacité d’une personne à exercer l’activité professionnelle qu’elle pratiquait au moment du sinistre.
Par exemple, ce barème estime le taux d’invalidité pour les lombalgies chroniques à 15% et à 80% pour une paraplégie.
Garantie IPP
La garantie IPP (Invalidité Permanente et Partielle) s’appuie sur le même barème d’invalidité que la garantie IPT. La différence se situe au niveau du taux de prise en charge, qui commence à 33 % (et non pas 66 %).
Garantie ITT
La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) couvre l’assuré à partir du 91ème jour à compter de son arrêt de travail, dans le cas où celui-ci se trouve dans l’incapacité momentanée d’exercer son activité professionnelle (à la suite d’une maladie ou d‘un accident). Les 90 premiers jours correspondent à un délai de carence, au cours duquel l’emprunteur ne touche aucune indemnité.
Le nombre de jours de carence est variable en fonction des clauses du contrat souscrit (30, 60, 90 ou 180 jours). Comparer les offres et faire une demande de devis gratuit pourront vous permettre d’en savoir plus sur le délai de carence proposé.
Garantie Perte d’emploi
La garantie Perte Emploi est une garantie optionnelle de l’assurance emprunteur. Elle offre la possibilité à l’assuré d’être couvert en cas de perte de son travail (pendant 2 ans maximum).
Garanties décès et PTIA :
- Si vous empruntez seul : l’assurance prendra en charge l’intégralité du capital restant dû à la banque.
- Si vous êtes co-emprunteur : l’assurance prendra en charge le capital restant dû en fonction des quotités que vous avez appliquées à la souscription du contrat.
Maladies, métiers, sports et loisirs à risques : Zoom sur les garanties spécifiques
Parmi les métiers considérés à risques par les assureurs, on peut citer : pompier, policier, militaire, chef de chantier, chauffeur routier…
Concernant les sports, la liste est tout aussi longue et variée : parapente, ULM, parachutisme, canyoning, spéléologie, ski hors-piste, alpinisme, escalade, plongée…
Les antécédents chirurgicaux, les maladies chroniques ou ALD, certaines incapacités ou pathologies sont également considérés à risques.
Leur état ou leur pratique a tendance à rendre méfiantes les banques, notamment lorsque vous cherchez à souscrire seul un crédit immobilier. Des contrats spécifiques sont alors proposés, avec quelquefois des surprimes, voire des exclusions de garanties rachetables ou non rachetables selon les cas. Il convient à l’emprunteur de comparer les offres et de demander des devis pour trouver l’offre la moins prohibitive en fonction de son profil.
Comment faire fonctionner les garanties de son assurance-crédit ?
Il vous suffit d’en faire la demande à votre organisme d’assurance le moment venu, via une déclaration de sinistre. Respectez les délais indiqués dans les conditions générales de votre contrat. Suite à votre déclaration et afin de justifier votre état, vous recevrez un dossier à remplir et à retourner, accompagné des pièces indiquées.
Attention au délai de carence qui peut être appliqué ! Au moment de comparer les offres d’assurances, renseignez-vous afin de l’anticiper en cas d’accident.