Les banques proposant des contrats d’assurance groupe sont peu conciliantes avec les assurés présentant des risques de développer des problèmes de santé. Antécédents médicaux, maladies chroniques ou affections longue durée (ALD) sont scrutés par les organismes prêteurs qui les considèrent comme risques aggravés. Ces risques sont à l’origine de surprimes ou bien d’exclusions sur les garanties ITT ou IPT, dans les contrats d’assurance emprunteur proposés aux clients.
Grâce aux lois Lagarde et Hamon, souscrire une délégation d’assurance peut être une solution rentable pour bénéficier d’une bonne couverture à un prix raisonnable. Faire des simulations de contrats d’assurance de prêt et demander des devis personnalisés peut permettre de faire de réelles économies.
Affection Longue durée (ALD) : quelle assurance crédit souscrire ?
Sur le questionnaire médical, si vous mentionnez que vous avez été hospitalisé, on vous demandera si cela concernait :
- une ALD (diabète, cancer, greffe, etc.) ;
- ou bien si c’était une opération sans complication (dents de sagesse, appendicite, etc.).
Lorsque vous souffrez d’ALD, vous êtes automatiquement considéré comme un assuré à risque aggravé. Le médecin de l’assureur va vous demander certaines informations complémentaires afin d’évaluer le risque encouru. Un questionnaire de santé à remplir s’intéressera au traitement suivi, à vos dernières hospitalisations ou interventions chirurgicales, aux arrêts de travail liés à votre maladie, etc. Un certificat médical récent mentionnant votre état actuel ou des examens complémentaires pourront vous être demandés.
Quelles sont les maladies et les pathologies à risques ?
Voici une liste non exhaustive des différentes maladies considérées comme à risque aux yeux des établissements prêteurs :
- les maladies digestives (cancer, colopathie, hépatite, maladie de Crohn, pancréatite, gastrite, etc.) ;
- les maladies auto-immunes (diabète insulino-dépendant type 1, thyroïdite, sclérodermie, périartérite noueuse, polyarthrite rhumatoïde, etc.) ;
- les cancers et leucémies ;
- les maladies cardio-vasculaires ;
- les maladies génétiques (albinisme, myopathie, mucoviscidose, paraplégie, tétraplégie, hémophilie, etc.) ;
- les maladies génito-urinaires (endométriose, fibrome utérin, prostatite cystite aigue, MST, etc.) ;
- les greffes ;
- les maladies hépatiques ;
- les maladies métaboliques et neurologiques (obésité, cholestérol, autisme, épilepsie, fatigue chronique, handicap, etc.) ;
- les maladies oculaires (cataracte, glaucome, décollement de la rétine, myopie, rétinopathie, etc.) ;
- les maladies des os et des articulations (lombalgie, arthrose, hernie discale, sciatique, scoliose, rhumatisme, etc.) ;
- les maladies psychologiques et psychiatriques (alcoolisme, dépression, troubles du sommeil, troubles bipolaire, etc.) ;
- les maladies pulmonaires (allergie, asthme, bronchite chronique, apnée du sommeil, etc.) ;
- les maladies rénales (insuffisance rénale, kyste, maladie de Berger, rein unique, etc.) ;
- les maladies du sang (anémie, hémophilie, lymphomes, HIV, etc.) ;
- les maladies tropicales et parasitaires (paludisme, amibiase, etc.).
Le cas des maladies professionnelles
Si vous souffrez d’une maladie professionnelle (accident, handicap, etc.), le médecin de l’assurance voudra en connaître les circonstances ainsi que les répercussions actuelles sur votre vie professionnelle (particulièrement si vous êtes en arrêt de travail). Dans ces cas-là, un contrat tenant compte de l’exclusion de garantie arrêt de travail (ITT) vous sera certainement proposé.
Assurance emprunteur et maladies à risques : quel prix ? quel taux ?
Le taux moyen d’une assurance emprunteur est établi en fonction de plusieurs facteurs :
- l’âge de l’assuré ;
- le montant du crédit et sa durée ;
- le profil de l’emprunteur (métier, santé, fumeur ou non, etc.).
Le Taux Annuel Effectif d’Assurance (TAEA) est propre à chaque établissement. ll évolue en fonction des conditions d’assurances et de leurs politiques sur les maladies à risque. En cas de surprime, le devis augmente d’un certain pourcentage (entre 25% et 300% en fonction du profil emprunteur).
Dans un contrat d’assurance, la surprime peut être appliquée :
- soit sur l’ensemble des garanties ;
- soit sur une seule en particulier (comme la garantie Décès ou ITT par exemple).
Comment limiter la surprime sur son contrat d’assurance ?
Faire appel à un courtier en assurance ou demander des devis gratuits via les comparateurs en ligne, pourra vous permettre d’obtenir les meilleures offres du marché. C’est indispensable pour espérer réaliser de véritables économies sur le montant mensuel des cotisations. Les prix diffèrent souvent entre les contrats groupe et les contrats individuels. Comparer et changer d’assurance grâce aux lois Lagarde, Hamon ou Sapin, reste le plus efficace !
D’autres solutions sont possibles pour faire baisser le coût de votre assurance emprunteur :
- si le médecin n’avait pas en sa possession tout votre dossier médical pour prendre sa décision, contestez et demandez à ce que votre cas soit étudié à nouveau à la lumière des nouveaux éléments ;
- en cas d’amélioration de votre état de santé au cours du prêt, demandez à ce que votre contrat soit révisé.
Assurance immobilier avec maladie : que faire en cas de refus de l’assureur ?
En cas de refus de votre assureur, première chose : ne vous inquiétez pas. Chaque assureur ayant ses propres conditions d’assurances, tous ne jugeront pas votre dossier médical de la même façon. Tournez-vous vers de nouveaux assureurs et demandez des devis.
La convention AERAS : un recours à exploiter
En cas de refus, un dernier recours existe. Vous pouvez bénéficier de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette convention autorise les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé, de faire examiner leur dossier par des assureurs spécialisés. Elle vise à faciliter les démarches de souscription d’un prêt immobilier aux personnes souffrant de maladie à risque, en leur permettant de pouvoir continuer à s’assurer.
La convention AERAS est accessible sous certaines conditions :
- être solvable ;
- être âgé de moins de 70 ans à la fin du remboursement du crédit ;
- faire une demande de prêt d’un montant maximum de 320 000 €.
Plus d’informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20520
Quels sont les risques encourus en cas de fausse déclaration ?
A la souscription d’une assurance emprunteur, nous vous déconseillons de mentir lorsque vous remplirez le questionnaire de santé. Si l’assureur s’en aperçoit, vous prenez le risque :
- de ne plus être couvert,
- de passer devant un tribunal correctionnel.
Même s’il est tentant de le faire pour ne pas avoir de surprime ou d’exclusion de garanties, manquer de sincérité et être malhonnête peut avoir de lourdes conséquences pénales et financières.
Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?
Lorsque vous remplirez le questionnaire de santé, sachez que le droit à l’oubli peut être applicable pour d’anciens cancers et sous certaines conditions :
- si vous avez eu un cancer avant l’âge de 18 ans et que vous n’avez souffert d’aucune rechute depuis 5 ans ;
- si vous avez eu un cancer après 18 ans et que vous n’avez souffert d’aucune rechute depuis 10 ans.
Dans ces cas-là, vous n’êtes plus tenu de déclarer votre cancer à l’assureur.